Arrêté du 3 mai 1994

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Art. 2. - Sans préjudice des dispositions de l'

arrêté du 27 février 1992 susvisé

, les porcs d'élevage destinés aux régions indemnes doivent répondre aux conditions suivantes:

1. Ils proviennent d'un Etat membre où la maladie d'Aujeszky est à déclaration obligatoire;

2. Ils proviennent d'un troupeau dans lequel aucune preuve clinique ni sérologique n'a été constatée au cours des douze derniers mois;

3. En cas de vaccination dans le cheptel d'origine contre la maladie d'Aujeszky au cours des douze derniers mois, seul un vaccin délété g1 doit être utilisé;

4. Ils ne sont pas vaccinés contre la maladie d'Aujeszky;

5. Ils ont séjourné dans le cheptel d'origine depuis leur naissance ou dans le cheptel d'expédition pendant trois mois et auparavant dans des cheptels de statut équivalent depuis leur naissance;

6. Ils sont isolés dans des locaux agréés par le service officiel pendant les trente jours précédant l'expédition;

7. Ils ont tous présenté des résultats négatifs à un test ELISA de dépistage de l'anticorps anti-g1 effectué sur des échantillons prélevés pendant les dix jours précédant l'expédition. Tous les animaux isolés et présents dans le local agréé doivent avoir aussi présenté des résultats négatifs à ce test.

Dans le cas des porcs âgés de plus de quatre mois, le test utilisé doit être le test ELISA << anticorps totaux >>;

8.S'ils sont issus de cheptels qualifiés au titre de l'arrêté du 27 février 1992, ils doivent être accompagnés du document sanitaire d'accompagnement conforme aux modèles des annexes I ou II de l'arrêté visé au présent article, complété par le directeur des services vétérinaires, pour chaque expédition, de la mention : << Porcs conformes aux dispositions de la décision (C.E.E.) no 93/24 de la commission du 11 décembre 1992 relative à la maladie d'Aujeszky. Le test utilisé était le test ELISA "anticorps totaux"/ELISA de dépistage de l'anticorps anti-g1. (Biffer les mentions inutiles.) >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 27 février 1992 susvisé, les porcs d'élevage destinés aux régions indemnes doivent répondre aux conditions suivantes:

1. Ils proviennent d'un Etat membre où la maladie d'Aujeszky est à déclaration obligatoire;

2. Ils proviennent d'un troupeau dans lequel aucune preuve clinique ni sérologique n'a été constatée au cours des douze derniers mois;

3. En cas de vaccination dans le cheptel d'origine contre la maladie d'Aujeszky au cours des douze derniers mois, seul un vaccin délété g1 doit être utilisé;

4. Ils ne sont pas vaccinés contre la maladie d'Aujeszky;

5. Ils ont séjourné dans le cheptel d'origine depuis leur naissance ou dans le cheptel d'expédition pendant trois mois et auparavant dans des cheptels de statut équivalent depuis leur naissance;

6. Ils sont isolés dans des locaux agréés par le service officiel pendant les trente jours précédant l'expédition;

7. Ils ont tous présenté des résultats négatifs à un test ELISA de dépistage de l'anticorps anti-g1 effectué sur des échantillons prélevés pendant les dix jours précédant l'expédition. Tous les animaux isolés et présents dans le local agréé doivent avoir aussi présenté des résultats négatifs à ce test.

Dans le cas des porcs âgés de plus de quatre mois, le test utilisé doit être le test ELISA << anticorps totaux >>;

8.S'ils sont issus de cheptels qualifiés au titre de l'arrêté du 27 février 1992, ils doivent être accompagnés du document sanitaire d'accompagnement conforme aux modèles des annexes I ou II de l'arrêté visé au présent article, complété par le directeur des services vétérinaires, pour chaque expédition, de la mention : << Porcs conformes aux dispositions de la décision (C.E.E.) no 93/24 de la commission du 11 décembre 1992 relative à la maladie d'Aujeszky. Le test utilisé était le test ELISA "anticorps totaux"/ELISA de dépistage de l'anticorps anti-g1. (Biffer les mentions inutiles.) >>

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