JORF n°152 du 2 juillet 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1994, est approuvé le compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1993.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1994, est approuvé le compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1993.