Créé le 15 juin 1993
L'instruction technique et la circulaire du 25 août 1971 relatives aux cimenteries sont abrogées.
Arrêté du 3 mai 1993
Article 21
Effets de cet article
cite
Circulaire 1971-08-25
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 15 juin 1993