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ARRETE du 3 mai 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 1992 (Modification du champ d'application professionnel) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 12 mai 1993

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Modification des règles pour les industries métallurgiques

Résumé. Un accord de 1992 modifie les règles pour les employés et employeurs des industries métallurgiques en région parisienne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 1992 (Modification du champ d'application professionnel) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 12 mai 1993

Source : Légifrance