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ARRETE du 3 mai 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 11 août 1965 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 27 avril 1992, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954 et des textes qui l'ont modifiée et complétée ;

Vu l'avenant du 18 décembre 1992 (Modification du champ d'application professionnel) à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 2 mars 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 12 mai 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les industries métallurgiques

Résumé. Un accord de 1992 modifie les règles pour les employés et employeurs des industries métallurgiques en région parisienne.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 1992 (Modification du champ d'application professionnel) à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 1993

ARRETE du 3 mai 1993
Article 1