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ARRETE du 3 mai 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord Classification (trois annexes) du 27 janvier 1993 conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons, celluloses .

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En vigueur depuis le 12 mai 1993

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Obligation d'un accord de classification dans l'industrie papetière

Résumé. Un accord sur la classification des emplois dans l'industrie du papier et du carton devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord Classification (trois annexes) du 27 janvier 1993 conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons, celluloses .

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En vigueur depuis le mercredi 12 mai 1993

Source : Légifrance