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ARRETE du 3 mai 1993

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'accord Classification (trois annexes) du 27 janvier 1993 conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons, celluloses ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 23 mars 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 12 mai 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord de classification dans l'industrie papetière

Résumé. Un accord sur la classification des emplois dans l'industrie du papier et du carton devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord Classification (trois annexes) du 27 janvier 1993 conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons, celluloses .

En vigueur depuis le mercredi 12 mai 1993

ARRETE du 3 mai 1993
Article 1