Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Caen, sis au centre hospitalier régional et universitaire, 14033 CAEN CEDEX, est agréé.
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JORF n°114 du 17 mai 1991
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Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Caen, sis au centre hospitalier régional et universitaire, 14033 CAEN CEDEX, est agréé.