JORF n°104 du 4 mai 1990

Art. 2. - Le tableau figurant en annexe est substitué à celui annexé à l'arrêté du 18 novembre 1988 susvisé.


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Version 1

Art. 2. - Le tableau figurant en annexe est substitué à celui annexé à l'arrêté du 18 novembre 1988 susvisé.