JORF n°104 du 4 mai 1990

Arrêté du 3 mai 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 88-1049 du 18 novembre 1988 modifié relatif au retrait des terres arables;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1988 modifié relatif au montant de l'aide versée par hectare de terre retiré,

Arrêtent:

1 version

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 10="" 18="" 30="" 1988="" 1989="" 1er.="" -="" la="" prime="" de="" retrait="" prévue="" à="" l'article="" du="" décret="" novembre="" susvisé="" est="" fixée="" par="" le="" préfet="" petite="" région="" agricole="" dans="" limite="" des="" montants="" indiqués="" tableau="" ci-annexé="" pour="" les="" retraits="" effectués="" entre="" 1er="" juillet="" et="" juin="" 1992.="">&gt;</art.>

1 version

Art. 2. - Le tableau figurant en annexe est substitué à celui annexé à l'arrêté du 18 novembre 1988 susvisé.

1 version

Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

MODIFICATION DE L'ART. 1 ET DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE:

ART. 1: FIXATION DE LA PRIME DE RETRAIT PAR LE PREFET PAR PETITE REGION AGRICOLE DANS LA LIMITE DES MONTANTS INDIQUES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE POUR LES RETRAITS EFFECTUES ENTRE LE 01-07-1989 ET LE 30-06-1992.

Fait à Paris, le 3 mai 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE