JORF n°116 du 19 mai 1990

Art. 9. - L'exploitation du service, objet du présent arrêté, devra intervenir dans les six mois qui suivront la réception des installations correspondantes par la direction générale des télécommunications, sous peine de caducité de la présente autorisation.


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Art. 9. - L'exploitation du service, objet du présent arrêté, devra intervenir dans les six mois qui suivront la réception des installations correspondantes par la direction générale des télécommunications, sous peine de caducité de la présente autorisation.