Art. 1er. - La société T2I est autorisée à exploiter et à fournir un service de traduction simultanée par téléphone conformément aux dispositions ci-après.
Ce service consiste, à partir d'un autocommutateur privé relié au réseau téléphonique commuté:
- à mettre un client qui en fait la demande en communication avec un correspondant généralement situé à l'étranger;
- à assurer, pendant la durée de la communication, un service de traduction simultanée par un interprète.