Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Neutralité et confidentialité du service T2I
Résumé La société T2I doit rester neutre dans son service et garder les messages secrets.
Mots-clés : Service Neutralité Confidentialité Société Réglementation
Art. 5. - La société T2I doit assurer la neutralité du service au regard des informations transmises et veiller au respect par les membres de son personnel de la confidentialité des messages transmis.
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