Abrogé6 septembre 2002
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les mentions figurant aux paragraphes 1° et 2° de l'article 6 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise ainsi que sur les factures.
Arrêté du 3 mai 1988
Les mentions figurant aux paragraphes 1° et 2° de l'article 6 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise ainsi que sur les factures.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les mentions figurant aux paragraphes 1° et 2° de l'article 6 doivent être reproduites dans les documents accompagnant la marchandise ainsi que sur les factures.
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 5 septembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1988-05-03 art. 6