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Arrêté du 3 mai 1988

Article 5

Abrogé6 septembre 2002

Créé le 8 mai 1988

Les cuisses de grenouilles mentionnées à l'article 1er doivent être traitées dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis à l'irradiation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-05-03 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 5 septembre 2002