Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mai 1988

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les cuisses de grenouilles mentionnées à l'article 1er doivent être traitées dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis à l'irradiation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2002

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 septembre 2002

Les cuisses de grenouilles mentionnées à l'article 1er doivent être traitées dans des emballages répondant à la réglementation en vigueur sur les matériaux destinés à être mis en contact avec les aliments, et notamment ceux soumis à l'irradiation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-05-03 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance