Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les cuisses de grenouilles mentionnées à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus par l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.
Arrêté du 3 mai 1988
Les cuisses de grenouilles mentionnées à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus par l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 septembre 2002
Les cuisses de grenouilles mentionnées à l'article 1er doivent répondre avant et après traitement aux critères microbiologiques prévus par l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié.
cite
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002
En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 5 septembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1979-12-21
Arrêté 1988-05-03 art. 1