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Arrêté du 3 mai 1988

Article 11

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Article 11

Outre le certificat sanitaire prévu par l'arrêté du 25 juillet 1986 susvisé, les cuisses de grenouille irradiées en provenance des pays étrangers doivent être accompagnées d'un certificat attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 septembre 2002

Outre le certificat sanitaire prévu par l'arrêté du 25 juillet 1986 susvisé, les cuisses de grenouille irradiées en provenance des pays étrangers doivent être accompagnées d'un certificat attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-07-25

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance