Abrogé6 septembre 2002
Créé le 8 mai 1988
Outre le certificat sanitaire prévu par l'arrêté du 25 juillet 1986 susvisé, les cuisses de grenouille irradiées en provenance des pays étrangers doivent être accompagnées d'un certificat attestant que le traitement a été effectué selon les conditions prévues au présent arrêté.