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Arrêté du 3 mai 1988

Article 1

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Article 1

Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de cuisses de grenouilles dont la décontamination microbienne a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés d'une énergie inférieure ou égale à 10 Mev.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2002

Créé le 8 mai 1988 · Abrogé le 6 septembre 2002

Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de cuisses de grenouilles dont la décontamination microbienne a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés d'une énergie inférieure ou égale à 10 Mev.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2002

En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au jeudi 5 septembre 2002

Source : Légifrance