Abrogé6 septembre 2002
Créé le 8 mai 1988
Sont autorisées dans les conditions définies ci-après la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de cuisses de grenouilles dont la décontamination microbienne a été obtenue par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137 ou aux faisceaux d'électrons accélérés d'une énergie inférieure ou égale à 10 Mev.