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Arrêté du 3 mai 1978

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Article Execution

Article 9 Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le directeur des carburants, le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, le directeur de la construction, le directeur général de la santé, le commissaire à (1) Ancien article 8, cf. arrêté du 14 août 1991, art. 1er.

la normalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 avril 1996

Créé le 22 septembre 1991 · Abrogé le 3 avril 1996

Article 9 Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le directeur des carburants, le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques, le directeur de la construction, le directeur général de la santé, le commissaire à (1) Ancien article 8, cf. arrêté du 14 août 1991, art. 1er.

la normalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 avril 1996

En vigueur du dimanche 22 septembre 1991 au mardi 2 avril 1996

Source : Légifrance