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Arrêté du 3 mai 1978

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Article 6

Les chauffe-eau conformes aux dispositions du présent arrêté doivent porter distinctement la mention " Appareil conforme à la réglementation le dispensant de raccordement à un conduit d'évacuation des fumées ".

Le local où le chauffe-eau est installé doit satisfaire aux conditions réglementaires de ventilation.

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Abrogé3 avril 1996

Créé le 28 mai 1978 · Abrogé le 3 avril 1996

Les chauffe-eau conformes aux dispositions du présent arrêté doivent porter distinctement la mention " Appareil conforme à la réglementation le dispensant de raccordement à un conduit d'évacuation des fumées ".

Le local où le chauffe-eau est installé doit satisfaire aux conditions réglementaires de ventilation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 avril 1996

En vigueur du dimanche 28 mai 1978 au mardi 2 avril 1996

Source : Légifrance