Créé le 28 mai 1978 · Abrogé le 3 avril 1996
Les chauffe-eau conformes aux dispositions du présent arrêté doivent porter distinctement la mention " Appareil conforme à la réglementation le dispensant de raccordement à un conduit d'évacuation des fumées ".
Le local où le chauffe-eau est installé doit satisfaire aux conditions réglementaires de ventilation.