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Arrêté du 3 mai 1978

Article 5

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Article 5

Les chauffe-eau instantanés qui, bien que conformes à la norme NF D 35-322, ne répondraient pas aux prescriptions du présent arrêté devront être obligatoirement raccordés à un conduit d'évacuation des produits de la combustion. Ils devront être livrés par le fabricant et mis en vente munis de leur dispositif de raccordement (coupe-tirage anti-refouleur au sens de l'article 2.1.7.2. de la norme NF D 35-322) et porter d'une manière inamovible l'inscription très lisible, en langue française : " Raccordement obligatoire à un conduit de fumée ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 1996

Créé le 28 mai 1978 · Abrogé le 3 avril 1996

Les chauffe-eau instantanés qui, bien que conformes à la norme NF D 35-322, ne répondraient pas aux prescriptions du présent arrêté devront être obligatoirement raccordés à un conduit d'évacuation des produits de la combustion. Ils devront être livrés par le fabricant et mis en vente munis de leur dispositif de raccordement (coupe-tirage anti-refouleur au sens de l'article 2.1.7.2. de la norme NF D 35-322) et porter d'une manière inamovible l'inscription très lisible, en langue française : " Raccordement obligatoire à un conduit de fumée ".

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 avril 1996

En vigueur du dimanche 28 mai 1978 au mardi 2 avril 1996

Source : Légifrance