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Arrêté du 3 mai 1978

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Article 4

(Arrêté du 25 août 1987)

La date prévue à l'article 17-III de l'arrêté du 2 août 1977 précité est fixé au 1er décembre 1978.

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Abrogé10 décembre 1993

Créé le 6 septembre 1978 · Abrogé le 10 décembre 1993

(Arrêté du 25 août 1987)

La date prévue à l'article 17-III de l'arrêté du 2 août 1977 précité est fixé au 1er décembre 1978.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-08-02 art. 17

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 décembre 1993

En vigueur du mercredi 6 septembre 1978 au jeudi 9 décembre 1993

Source : Légifrance