Abrogé10 décembre 1993
Créé le 6 septembre 1978 · Abrogé le 10 décembre 1993
(Arrêté du 25 août 1987)
La date prévue à l'article 17-III de l'arrêté du 2 août 1977 précité est fixé au 1er décembre 1978.
Arrêté du 3 mai 1978
(Arrêté du 25 août 1987)
La date prévue à l'article 17-III de l'arrêté du 2 août 1977 précité est fixé au 1er décembre 1978.
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Créé le 6 septembre 1978 · Abrogé le 10 décembre 1993
(Arrêté du 25 août 1987)
La date prévue à l'article 17-III de l'arrêté du 2 août 1977 précité est fixé au 1er décembre 1978.
cite
Abrogé depuis le vendredi 10 décembre 1993
En vigueur du mercredi 6 septembre 1978 au jeudi 9 décembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1977-08-02 art. 17