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Arrêté du 3 mai 1978

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Article 2

Le (ou les) dispositif(s) de sécurité visé(s) à l'article 17 (I-6°, 2e alinéa) de l'arrêté précité doit (doivent) interrompre l'arrivée du gaz aux brûleurs et à la veilleuse au plus tard lorsque la teneur en monoxyde de carbone de l'atmosphère de la pièce où est installé le chauffe-eau atteint 100 vpm dans les conditions d'utilisation suivantes :

a) Fonctionnement continu et prolongé d'un appareil neuf ;

b) Fonctionnement d'un appareil dont le corps de chauffe est encrassé.

L'efficacité de ce(s) dispositif(s) de sécurité est constatée :

en ce qui concerne le fonctionnement prolongé d'un appareil neuf, par la satisfaction aux exigences de l'annexe mentionnée à l'article 1er ci-dessus ;

en ce qui concerne le fonctionnement d'un appareil dont le corps de chauffe est encrassé, et dans l'attente de prescriptions particulières d'essais, par un agrément délivré par le ministre chargé du gaz et des carburants sur avis conforme d'une commission inter-ministérielle dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées à l'article 3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 1996

Créé le 28 mai 1978 · Abrogé le 3 avril 1996

Le (ou les) dispositif(s) de sécurité visé(s) à l'article 17 (I-6°, 2e alinéa) de l'arrêté précité doit (doivent) interrompre l'arrivée du gaz aux brûleurs et à la veilleuse au plus tard lorsque la teneur en monoxyde de carbone de l'atmosphère de la pièce où est installé le chauffe-eau atteint 100 vpm dans les conditions d'utilisation suivantes :

a) Fonctionnement continu et prolongé d'un appareil neuf ;

b) Fonctionnement d'un appareil dont le corps de chauffe est encrassé.

L'efficacité de ce(s) dispositif(s) de sécurité est constatée :

  • en ce qui concerne le fonctionnement prolongé d'un appareil neuf, par la satisfaction aux exigences de l'annexe mentionnée à l'article 1er ci-dessus ;
  • en ce qui concerne le fonctionnement d'un appareil dont le corps de chauffe est encrassé, et dans l'attente de prescriptions particulières d'essais, par un agrément délivré par le ministre chargé du gaz et des carburants sur avis conforme d'une commission inter-ministérielle dont la composition et les modalités de fonctionnement sont précisées à l'article 3.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-05-03 annexe, art. 1, art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 avril 1996

En vigueur du dimanche 28 mai 1978 au mardi 2 avril 1996

Source : Légifrance