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Arrêté du 3 mai 1978

Article 1

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Article 1

Les exigences d'essais en chambre étanche et en pièce ventilée prévues à l'article 17 (I-6°, 1er alinéa) de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé sont définies dans l'annexe n° 1 au présent arrêté.

Les appareils répondant à ces exigences feront l'objet d'un certificat délivré par le " service de certification gaz de l'Afnor ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 avril 1996

Créé le 22 septembre 1991 · Abrogé le 3 avril 1996

Les exigences d'essais en chambre étanche et en pièce ventilée prévues à l'article 17 (I-6°, 1er alinéa) de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé sont définies dans l'annexe n° 1 au présent arrêté.

Les appareils répondant à ces exigences feront l'objet d'un certificat délivré par le " service de certification gaz de l'Afnor ".

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-08-02 art. 17cite  Arrêté 1978-05-03 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 3 avril 1996

En vigueur du dimanche 22 septembre 1991 au mardi 2 avril 1996

Source : Légifrance