Créé le 22 septembre 1991 · Abrogé le 3 avril 1996
Les exigences d'essais en chambre étanche et en pièce ventilée prévues à l'article 17 (I-6°, 1er alinéa) de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé sont définies dans l'annexe n° 1 au présent arrêté.
Les appareils répondant à ces exigences feront l'objet d'un certificat délivré par le " service de certification gaz de l'Afnor ".