En vigueur depuis le 27 juin 1978
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 1978
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 27 juin 1978
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 27 juin 1978
Source : Légifrance