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Arrêté du 3 juin 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 ;

Vu l'arrêté du 2 février 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1996 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2016 portant extension de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 et de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 ;

Vu l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés non-journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 et de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 29 octobre 2025 (NOR : TRST2529448V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et des accords) rendu lors de la séance du 19 mai 2026,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un nouvel accord sur le temps partiel dans la radiodiffusion

Résumé. Un nouvel accord sur le temps partiel pour les journalistes et autres salariés de la radiodiffusion devient obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 et de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996, et dans leur propre champ d'application professionnel (salariés non-journalistes de la radiodiffusion), les stipulations de l'avenant n° 4 du 4 juillet 2025 portant prorogation dudit accord, conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur la durée du travail

Résumé. Un nouvel accord sur la durée du travail pour les employés de la radiodiffusion entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la durée du travail dans la radiodiffusion

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la durée du travail pour les salariés de la radiodiffusion.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2025/43, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 3 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3