Arrêté du 3 juin 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant des codes dans une annexe

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour ajouter des codes à une annexe existante.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance