Arrêté du 3 juin 2025

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Article 1

Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 29 avril 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Enregistrement d'un titre professionnel enseignant en conduite

Résumé. Le titre d’enseignant de conduite et de sécurité routière est inscrit dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une année à partir du 29 avril 2026, au niveau 5 et dans le domaine d’activité 311u.

Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 29 avril 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance