Arrêté du 3 juin 2025

Article 8

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Article 8

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Annexes contenant les informations d'enregistrement du titre professionnel

Résumé. L'annexe de l'arrêté fournit toutes les données nécessaires pour inscrire le titre professionnel dans le registre national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance