Arrêté du 3 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2017

Art. 1

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Modification des données statistiques pour la formation professionnelle

Résumé. L'arrêté modifie les informations à collecter sur les centres régionaux de formation professionnelle, incluant des détails sur les bénéficiaires, les formateurs et l'utilisation des salles.

A modifié les dispositions suivantes :

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