Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données statistiques pour la formation professionnelle
Résumé. L'arrêté modifie les informations à collecter sur les centres régionaux de formation professionnelle, incluant des détails sur les bénéficiaires, les formateurs et l'utilisation des salles.
A modifié les dispositions suivantes :