Arrêté du 3 juin 2024

Article 1

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Article 1

La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature annexée à l'arrêté du 16 mai 2024 susvisé (Ouverture de candidatures pour les conseillers prud'hommes) est modifiée pour les conseils de prud'hommes d'Aix-en-Provence, Grasse, Châteauroux, Annemasse, Orange, Orléans, Rennes et Foix conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 8 juin 2024

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Modification des sièges vacants pour les conseillers prud'hommes

Résumé. Certains sièges de conseillers prud'hommes dans quelques villes sont maintenant ouverts aux candidatures.

La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature annexée à l'arrêté du 16 mai 2024 susvisé (Ouverture de candidatures pour les conseillers prud'hommes) est modifiée pour les conseils de prud'hommes d'Aix-en-Provence, Grasse, Châteauroux, Annemasse, Orange, Orléans, Rennes et Foix conformément au tableau figurant en annexe.

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En vigueur depuis le samedi 8 juin 2024

Source : Légifrance