Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sièges vacants pour les conseils de prud'hommes
Résumé Des sièges de conseillers prud'hommes sont réattribués pour certains conseils.
La liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 déclarés vacants et ouverts à la candidature annexée à l'arrêté du 16 mai 2024 susvisé est modifiée pour les conseils de prud'hommes d'Aix-en-Provence, Grasse, Châteauroux, Annemasse, Orange, Orléans, Rennes et Foix conformément au tableau figurant en annexe.
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