Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de rémunération nominal pour la conversion d'une installation en Guadeloupe
Résumé L'installation de production d'électricité en Guadeloupe recevra 9,15 % de rémunération avant impôts pour l'utilisation de la biomasse solide.
Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour la prolongation et la conversion à la biomasse solide de l'installation de production d'électricité Albioma Le Moule 2 en Guadeloupe, est fixé à 9,15 %.
1 version