Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des comptes de liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Résumé Les comptes financiers de fermeture du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat sont validés.
Le compte rendu de gestion et le compte de clôture de liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté.
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