JORF n°0139 du 17 juin 2022

Article 1

Article 1

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Obligation de l'avenant n° 68 sur la prévoyance

Résumé Les employeurs et salariés des espaces de loisirs doivent suivre les règles de l'avenant n° 68.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les stipulations de l'avenant n° 68 du 14 octobre 2021 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994, les stipulations de l'avenant n° 68 du 14 octobre 2021 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale susvisée.