JORF n°0132 du 9 juin 2022

Article 1

Article 1

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Modification des montants d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies de l'Institut français du Liban

Résumé Les antennes de l'Institut français du Liban ont de nouvelles limites d'argent pour leurs opérations.

L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - La dénomination des régies et les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :

| Etablissement |Montant de l'avance|Montant de l'encaisse|Montant de l'avoir| |-----------------------------------------------------|-------------------|---------------------|------------------| |Institut français du Liban - antenne de Deir El Kamar| 30 000 € | 20 000 € | 50 000 € | | Institut français du Liban - antenne de Jounieh | 30 000 € | 150 000 € | 180 000 € | | Institut français du Liban - antenne de Saïda | 30 000 € | 70 000 € | 100 000 € | | Institut français du Liban - antenne de Tripoli | 30 000 € | 60 000 € | 90 000 € | | Institut français du Liban - antenne de Zahlé | 30 000 € | 60 000 € | 90 000 € |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - La dénomination des régies et les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :

Etablissement

Montant de l'avance

Montant de l'encaisse

Montant de l'avoir

Institut français du Liban - antenne de Deir El Kamar

30 000 €

20 000 €

50 000 €

Institut français du Liban - antenne de Jounieh

30 000 €

150 000 €

180 000 €

Institut français du Liban - antenne de Saïda

30 000 €

70 000 €

100 000 €

Institut français du Liban - antenne de Tripoli

30 000 €

60 000 €

90 000 €

Institut français du Liban - antenne de Zahlé

30 000 €

60 000 €

90 000 €

».