JORF n°0132 du 9 juin 2022

Arrêté du 3 juin 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter des recettes et dépenses publiques à l'étranger, complété par le décret n° 89-535 du 28 juillet 1989 ;

Vu le décret n° 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié habilitant le ministre des affaires etrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de l'Institut français du Liban et de ses antennes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies de l'Institut français du Liban

Résumé Les antennes de l'Institut français du Liban ont de nouvelles limites d'argent pour leurs opérations.

L'article 3 de l'arrêté du 16 septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 3. - La dénomination des régies et les montants maxima d'avances, de recettes et d'avoir bancaires des régies sont fixés comme suit :

| Etablissement |Montant de l'avance|Montant de l'encaisse|Montant de l'avoir| |-----------------------------------------------------|-------------------|---------------------|------------------| |Institut français du Liban - antenne de Deir El Kamar| 30 000 € | 20 000 € | 50 000 € | | Institut français du Liban - antenne de Jounieh | 30 000 € | 150 000 € | 180 000 € | | Institut français du Liban - antenne de Saïda | 30 000 € | 70 000 € | 100 000 € | | Institut français du Liban - antenne de Tripoli | 30 000 € | 60 000 € | 90 000 € | | Institut français du Liban - antenne de Zahlé | 30 000 € | 60 000 € | 90 000 € |

».

1 version

Article 2

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Exécution de l'arrêté par l'ambassadeur de France au Liban

Résumé L'ambassadeur de France au Liban doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

L'ambassadeur de France au Liban est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle,

V. Sciama