JORF n°0149 du 29 juin 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique »

Résumé Un arrêté modifie la convention de l'Agence du service civique et la rend publique.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 3 juin 2021, est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique », adoptée par le conseil d'administration du groupement par délibération en date du 11 mai 2021.
L'arrêté du 8 novembre 2018 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » est abrogé.
Un extrait de la convention constitutive modifiée figure en annexe du présent arrêté.
La convention constitutive modificative, dont l'extrait est publié en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 3 juin 2021, est approuvée la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique », adoptée par le conseil d'administration du groupement par délibération en date du 11 mai 2021.

L'arrêté du 8 novembre 2018 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Agence du service civique » est abrogé.

Un extrait de la convention constitutive modifiée figure en annexe du présent arrêté.

La convention constitutive modificative, dont l'extrait est publié en annexe, peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement.