Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétrocédation exceptionnelle d'autorisations d'engagement
Résumé En 2021, des engagements juridiques antérieurs ont été retirés pour libérer des fonds jusqu'à 5 millions d'euros pour un programme de compétitivité.
A titre exceptionnel, les retraits d'engagements juridiques des années antérieures à 2021 effectués au cours de l'année 2021 sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulations » de la mission « Economie » au titre du dispositif « IA Booster » rendent les autorisations d'engagement correspondantes disponibles sur le programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance » dans la limite d'un montant de 5 000 000 €.
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