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Arrêté du 3 juin 2021

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Publication de l'arrêté

JORF n°0138 du 16 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations pour divers comptes spécifiques en 2020

Résumé La Caisse des dépôts a dépensé 121 422 euros pour gérer des comptes énergétiques en 2020.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion des comptes spécifiques « Service public de l'énergie » et « Transition énergétique » au titre de l'année 2020 s'élève à 80 122 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Contribution au service public de l'électricité (CSPE) » au titre de l'année 2020 s'élève à 24 780 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Tarif Spécial de Solidarité Gaz (TSSG) » au titre de l'année 2020 s'élève à 8 260 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Biométhane » au titre de l'année 2020 s'élève à 8 260 euros.

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Version 1

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion des comptes spécifiques « Service public de l'énergie » et « Transition énergétique » au titre de l'année 2020 s'élève à 80 122 euros.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Contribution au service public de l'électricité (CSPE) » au titre de l'année 2020 s'élève à 24 780 euros.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Tarif Spécial de Solidarité Gaz (TSSG) » au titre de l'année 2020 s'élève à 8 260 euros.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Biométhane » au titre de l'année 2020 s'élève à 8 260 euros.