JORF n°0138 du 16 juin 2021

Arrêté du 3 juin 2021

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-16 et L. 121-38, R. 121-22 à R. 121-24 et R. 121-30,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations pour divers comptes spécifiques en 2020

Résumé La Caisse des dépôts a dépensé 121 422 euros pour gérer des comptes énergétiques en 2020.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion des comptes spécifiques « Service public de l'énergie » et « Transition énergétique » au titre de l'année 2020 s'élève à 80 122 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Contribution au service public de l'électricité (CSPE) » au titre de l'année 2020 s'élève à 24 780 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Tarif Spécial de Solidarité Gaz (TSSG) » au titre de l'année 2020 s'élève à 8 260 euros.
Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte spécifique « Biométhane » au titre de l'année 2020 s'élève à 8 260 euros.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

S. Mourlon

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin