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Arrêté du 3 juin 2021

JORF n°0136 du 13 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre de la commission d'évaluation

Résumé Yannick FARGIER est nommé membre suppléant de la commission d'évaluation.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 3 juin 2021, l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
M. Yannick FARGIER, est nommé membre de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 susmentionné, en qualité de membre élu suppléant de l'organisation FO, en remplacement de M. Luca LENTI.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 3 juin 2021, l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :

M. Yannick FARGIER, est nommé membre de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 susmentionné, en qualité de membre élu suppléant de l'organisation FO, en remplacement de M. Luca LENTI.