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Arrêté du 3 juin 2021

JORF n°0130 du 6 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition à Paris

Résumé Les œuvres d'art exposées à Paris sont protégées de toute saisie jusqu'au 1er mars 2022.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 juin 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museumszentrum Quadrat, Josef Albers Museum, Bottrop, Allemagne ;
- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- The Jewish Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « ANNI ET JOSEF ALBERS, L'ART ET LA VIE » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 10 septembre 2021 au 9 janvier 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juillet 2021 au 1er mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 juin 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museumszentrum Quadrat, Josef Albers Museum, Bottrop, Allemagne ;

- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;

- The Jewish Museum, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;

- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;

- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « ANNI ET JOSEF ALBERS, L'ART ET LA VIE » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 10 septembre 2021 au 9 janvier 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juillet 2021 au 1er mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.