Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 juin 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, île de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition temporaire « TRÉSORS DE LA COLLECTION AL THANI À L'HÔTEL DE LA MARINE, CHEFS D'ŒUVRE DES ARTS DE L'ISLAM » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 1er novembre 2021 au 1er mai 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2021 au 30 mai 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.