JORF n°0150 du 19 juin 2020

Article 1

Article 1

Pour tous les appels à projets et appels à manifestations d'intérêt relatifs au programme d'investissements d'avenir en vigueur au 31 mars 2020, la date de clôture finale peut être reportée de quatre mois maximum et des dates de relevés intermédiaires peuvent être ajoutées ou modifiées. Les modifications des cahiers des charges liées à un tel report sont approuvées par le présent arrêté (1).


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Version 1

Pour tous les appels à projets et appels à manifestations d'intérêt relatifs au programme d'investissements d'avenir en vigueur au 31 mars 2020, la date de clôture finale peut être reportée de quatre mois maximum et des dates de relevés intermédiaires peuvent être ajoutées ou modifiées. Les modifications des cahiers des charges liées à un tel report sont approuvées par le présent arrêté (1).