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Arrêté du 3 juin 2020

modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de dépistage de la leucose bovine à La Réunion

Résumé. Un arrêté modifie les règles de dépistage de la leucose bovine à La Réunion pour mieux s'adapter aux conditions locales.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4 (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) et R. 201-5 (Mesures de contrôle spécifiques prises par le préfet de département) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique,

Arrête :

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Modification des règles de dépistage de la leucose bovine à La Réunion

Résumé. Les règles de dépistage de la leucose bovine à La Réunion sont modifiées pour mieux adapter les mesures aux conditions locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 1990Art. 36 → Version 5
- Arrêté du 31 décembre 1990
Art. 36

En vigueur depuis le 14 juin 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Arrêté du 3 juin 2020
Article 1
Article 2