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Modification des règles de dépistage de la leucose bovine à La Réunion
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1990Art. 36
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4 (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) et R. 201-5 (Mesures de contrôle spécifiques prises par le préfet de département) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 1990Art. 36
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira