Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 1990 > > Art. 36 > >
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1 modifié
JORF n°0144 du 13 juin 2020
Arrêté du 3 juin 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4, L. 221-1 et R. 201-5 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira