Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2020 - art. 4
Créé le 13 juin 2020 · Abrogé le 12 août 2020
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Nouveaux prix des cigarettes en France
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le mercredi 1er juillet 2020. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirectes dans la rubrique « Open data » (https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).