En vigueur depuis le 7 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie les annexes E et F d'un précédent arrêté pour les remplacer par de nouvelles annexes.
L'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est modifié comme suit :
- les annexes E et F sont remplacées par les annexes du présent arrêté.