Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des mesures de surveillance pour les élevages de palmipèdes
Résumé. Les élevages de palmipèdes doivent maintenant subir des contrôles virologiques et sérologiques plus stricts pour prévenir la propagation de l'influenza aviaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis → Version 7
- Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis