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Arrêté du 3 juin 2019

modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des contrôles dans les élevages de palmipèdes

Résumé. Un nouvel arrêté impose des contrôles plus stricts pour les élevages de palmipèdes afin d'éviter la propagation de l'influenza aviaire.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;

Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu le décret n° 2019-553 du 4 juin 2019 (Renforcement des mesures de sécurité contre la grippe aviaire dans les élevages) relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire :

Vu l'arrêté du 8 février 2016 modifié relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs,

Arrête :

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Renforcement des mesures de surveillance pour les élevages de palmipèdes

Résumé. Les élevages de palmipèdes doivent maintenant subir des contrôles virologiques et sérologiques plus stricts pour prévenir la propagation de l'influenza aviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2016Art. 7 bis → Version 7
- Arrêté du 8 février 2016
Art. 7 bis

En vigueur depuis le 6 juin 2019

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Exécution de l'arrêté du 3 juin 2019

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2019 est mis en œuvre par le directeur général de l'alimentation et les préfets.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2019

Arrêté du 3 juin 2019
Article 1
Article 2