Arrêté du 3 juin 2016

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 2 février 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) est abrogé.

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Annulation d'un agrément pour un organisme de formation

Résumé. Un arrêté annule l'agrément d'un organisme de collecte des fonds de formation professionnelle.

L'arrêté du 2 février 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) est abrogé.

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